Mentions Légales

1. Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adme06.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

A.D.M.E.

41 rue Docteur Pierre Richelmi
06300 Nice

SARL au capital de 7600€
Siret n° : 513 873 661
APE : 4669A
RCS NICE 2009 B 01453

Directeur de la publication : Georges Cianci

Conception du site : SARL A.D.M.E.

 

Hébergement :
INFOMANIAK NETWORKS SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.adme06.com ou www.materiel-electrique-nice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être envisagée sans en informer les utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrions être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Si vous êtes le responsable d'une entreprise présentée dans nos pages et que vous ne souhaitez plus qu'aucune information ne figue sur ce site, ces informations seront retirés sur simple demande.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilités

La société A.D.M.E. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La société A.D.M.E. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société A.D.M.E. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, des informations concernant l’utilisateur peuvent être recueillies.

En tout état de cause la société A.D.M.E. ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Modification du site

La société A.D.M.E., se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de ce site, notamment les mentions légales et ceci sans préavis.